Les mauvais combats contre la peine de mort

Deux exécutions capitales aux Etats-Unis, le même jour, cette semaine aux Etats-Unis. C’était mercredi. L’une des deux vous a sans doute échappé.

La première, celle de Troy Davis en Géorgie, a déclenché une mobilisation internationale contre la peine de mort. La seconde, celle de Lawrence Brewer au Texas, a été évoquée en quelques mots par les médias aux Etats-Unis et pas du tout dans le reste du monde.

Troy Davis et Lawrence Brewer

Deux poids, deux mesures.

Troy Davis, un noir de 42 ans, avait été jugé coupable du meurtre d’un policier blanc en Géorgie. Il avait toujours clamé son innocence et le dossier de l’accusation comportait de nombreuses failles.

Lawrence Brewer, un blanc de 44 ans, avait été jugé coupable du lynchage et du meurtre d’un noir dont le corps mutilé avait été trainé derrière une camionnette avant d’être abandonné devant un cimetière où reposent des défunts afro-américains. Lawrence Brewer n’a jamais caché son racisme virulent. Au moment des faits, en 1998, il était en compagnie de deux complices qui ont participé au lynchage. Lawrence Brewer a reconnu qu’il avait participé au tabassage mais il a toujours affirmé qu’il n’était pas responsable de la mort de la victime.

Deux meurtres, deux peines de mort. Un noir (probablement innocent) exécuté pour la mort d’un policier blanc. Un blanc raciste exécuté pour la mort atroce d’un noir.

Question : le châtiment suprême est-il plus justifié dans un cas que dans l’autre ? Les adversaires sincères de la peine de mort pensent évidemment qu’il n’y a pas de différence. Mais, si vous posez la même question à des personnes moins mobilisées, vous obtiendrez sûrement une réponse moins définitive : pour beaucoup, le raciste blanc méritait quand même d’être exécuté.

A force de défendre un cas individuel plutôt qu’un autre, les militants anti peine de mort se trompent de combat. C’est le principe même des exécutions judiciaires qu’il faut remettre en cause, aux Etats-Unis et dans tous les pays qui y ont encore recours.

Pour prendre un autre exemple, je pense que Mumia Abu-Jamal est coupable. C’est un prisonnier célèbre. Il a été condamné à mort en 1982 pour le meurtre d’un policier blanc à Philadelphie. Je connais assez bien ce dossier. Je suis allé sur les lieux du crime à Philadelphie. J’ai vu Mumia Abu-Jamal en audience dans cette ville. Je sais que Mumia Abu-Jamal a été jugé sommairement par un système défaillant et raciste. Actuellement, la procédure est bloquée par une procédure complexe et Mumia Abu-Jamal  attend toujours d’être fixé sur son sort. A mon avis, il est coupable. Mais ce n’est pas un argument. Mumia Abu-Jamal  ne doit pas être exécuté, pas davantage que quiconque.

Je suis absolument opposé à la peine de mort, en toutes circonstances et en tous lieux, même pour les pires assassins (y compris les tortionnaires d’enfants) ou pour les criminels de guerre. La peine de mort ne règle jamais rien et elle n’est pas dissuasive. Toutes les études comparatives le démontrent clairement : les pays qui ont aboli la peine de mort n’ont pas vu croître la criminalité. Les pays (ou les Etats américains) qui ont rétabli la peine de mort n’ont pas enregistré une baisse des crimes de sang. Dans le système pénal actuel des pays occidentaux qui l’appliquent encore, la peine capitale est plus coûteuse pour le contribuable (puisque c’est un argument parfois avancé) que l’emprisonnement à vie. Pourquoi ? Parce que, dans un pays comme les Etats-Unis, chaque condamné à mort dispose d'un grand nombre de recours qui encombrent les tribunaux et mobilisent l'appareil judiciaire. Le condamné passe donc de longues années derrière les barreaux, dans "les couloirs de la mort" hautement sécurisés et dont le coût de fonctionnement est beaucoup plus élevé qu'un emprisonnement classique. 

La France a aboli la peine de mort il y a exactement 30 ans. C’était une décision politique de François Mitterrand qu’il avait annoncée pendant sa campagne électorale de 1981. Mitterrand a fait beaucoup de chemin sur cette question car, pendant la guerre d’Algérie, en tant que ministre de la Justice, il a appliqué la peine de mort sans jamais chercher à s’y opposer. Mitterrand en 1981 était à contre-courant de l’opinion publique qui était largement favorable au châtiment suprême. Il a été élu en exprimant publiquement son opposition à la guillotine. Il a mis en application sa promesse, avec l’aide précieuse d’un avocat exceptionnel devenu son ministre de la Justice, Robert Badinter. C’était un acte de courage politique rare, probablement le seul à retenir de la longue présidence de François Mitterrand.

C’est ainsi que la question de la peine de mort doit être abordée : par la politique et contre le principe inique et barbare des exécutions capitales.

Les associations qui militent contre la peine de mort (et j’en connais quelques unes) utilisent une stratégie biaisée et inopérante. Défendre un condamné en particulier ne mène à rien. C’est le système, l’institution qu’il faut mettre en cause.

C’est ce qu’on fait les étudiants de Northwestern University dans l’Illinois dans les années 90. Ils ont examiné les dossiers de tous les condamnés à mort de leur Etat. Enorme travail d’investigation réalisé par des étudiants en droit et en journalisme, plus précis et plus efficace que celui d’une police et d’une justice expéditives. Ils ne se sont pas arrêtés à un seul cas. Ils ont passé en revue tous les dossiers. Résultat : le 11 janvier 2003, au dernier jour de son mandat, le gouverneur républicain (oui, républicain !) de l’Etat de l’Illinois a commué 167 condamnations à mort en peines de prison. Son successeur, un démocrate, a imposé en mars 2011 l’abolition de la peine de mort dans l’Illinois, le fief électoral de Barack Obama. 

C’est ce que j’appelle une action efficace. Pas de pétitions inutiles, pas de déclarations grandiloquentes, pas de bons sentiments. Juste une recherche des faits. N’en déplaise à certains, les Etats-Unis sont une démocratie qui se caractérise par un rejet instinctif du mensonge. L’Etat de l’Illinois bafouait la vérité en envoyant à la mort des condamnés jugés dans des conditions parfois scandaleuses. Le doute s’est installé. La peine de mort a disparu dans l’Illinois.

Un mot sur l’organisation judiciaire aux Etats-Unis qui est souvent mal comprise. Il y a, en gros, deux systèmes superposés : la justice fédérale (nationale, pour tout le pays) et la justice dans chacun des 50 Etats de l’Union. La justice fédérale est compétente sur les crimes fédéraux et juge notamment les assassins d’agents fédéraux (policiers du FBI, fonctionnaires d’une administration fédérale). C’est ainsi que le dernier condamné exécuté par la justice fédérale est Timothy McVeigh qui avait organisé l’attentat (168 morts) d’un immeuble de l’administration fédérale à Oklahoma City en 1995. La justice fédérale exécute rarement. Timothy McVeigh est mort d’une injection létale le 11 juin 2001 dans un pénitencier de l’Indiana.

L’autre niveau judiciaire se situe dans chacun des Etats. La peine de mort reste en vigueur dans 34 des 50 Etats, même si de nombreux Etats n'ont pas procédé à des exécutions depuis très longtemps. Dans beaucoup d'Etats également, la peine de mort n'est plus prononcée par les tribunaux, même si elle demeure dans l'arsenal des peines applicables. 


Dire que les Etats-Unis sont "le pays de la peine de mort" est une sottise. La réalité est beaucoup plus nuancée et circonscrite. Les exécutions effectives se concentrent principalement dans le sud du pays, à l'exception notable de l'Ohio et du Deleware, pour l'année 2011. 

C’est au niveau de chaque Etat que le combat de la peine de mort peut-être mené efficacement, comme cela a été fait dans l’Illinois.

Ajoutons qu’aucun candidat élu à la Maison Blanche n’a jamais fait campagne en incluant dans son programme l’abolition de la peine capitale. Il n’aurait jamais gagné. Ceci est valable aussi pour Barack Obama.

N’oublions pas, même si ce n’est pas une consolation, que les Etats-Unis ne sont pas les plus gros exécuteurs de la planète. En tenant compte des populations respectives de deux pays, la Chine exécute 30 fois plus en moyenne que les Etats-Unis.

On entend peu de protestations sur les châtiments chinois. Il est vrai qu’en France, le vieux fond d’anti-américanisme se réveille toujours dès lors qu’il s’agit de dénoncer la «barbarie» des Etats-Unis.

La «barbarie» aux Etats-Unis est en net recul, car le doute s’est installé sur la peine de mort, laquelle reste néanmoins soutenue par une large majorité de la population. Les tribunaux condamnent de moins en moins à la peine capitale et le nombre d’exécutions est en baisse constante depuis le début du XXIème siècle.

La partie n’est pas gagnée. Il faut continuer à combattre les systèmes judiciaires qui pratiquent la peine de mort, pas seulement aux Etats-Unis. C’est le principe qu’il faut attaquer sans se contenter de s’indigner, de manière sporadique, sur tel ou tel cas particulier.

Un mot pour conclure sur Lawrence Brewer, ce condamné exécuté au Texas cette semaine. A cause de lui, les prochains condamnés en passe d’être définitivement punis seront privés de leur dernier privilège. L’Etat du Texas a décidé de supprimer «le dernier repas» servi avant la mise à mort. Les condamnés ont le droit de commander ce qu’ils souhaitent à condition que la nourriture soit disponible dans la cuisine de la prison. Lawrence Brewer avait commandé : deux gros morceaux de poulet, un cheeseburger, une omelette, des beignets au poisson, de la viande de bœuf grillée, trois fajitas, une pizza et, comme dessert, un pot géant de crème glacée. Le repas pantagruélique a été servi au condamné. Mais finalement, il n’en a pas touché une miette. Il est mort le ventre vide. Le menu très copieux a toutefois été rendu public, ce qui a provoqué un scandale dans la population et chez les élus du coin. Du coup, le «dernier repas» a été supprimé par l’administration pénitentiaire du Texas.

Pour les curieux, amateurs de morbidité culinaire, il existe plusieurs sites qui répertorient la composition des repas des condamnés à mort aux Etats-Unis. Comme celui-ci, intitulé subtilement «DEAD MAN EATING»